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Article 7 - Rémunération

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Article 7 - Rémunération

Message par Louca le Lun 16 Mar - 22:48

1) Salaire horaire brut de base

Toutes les heures d’accueil sont rémunérées.

Le salaire horaire brut de base ne peut être inférieur à 1/8è du salaire statutaire brut journalier.

2) Salaire mensuel brut de base


Accueil régulier :

Pour assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12
mois à compter de la date d’embauche.

A) SI L’ACCUEIL S’EFFECTUE SUR UNE ANNEE COMPLETE (52 SEMAINES Y COMPRIS LES CONGES PAYES DU SALARIE) :

Le salaire mensuel brut de base est égal au :

salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x52 semaines
12


Ce salaire est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve
des droits acquis au cours de la période de référence (Voir article 12 - Congés annuels).
Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré ce salaire peut être majoré, tel
que prévu aux points 3 et 4 du présent article ou minoré tel que prévu à l’article 14 - Absences.

B) SI L’ACCUEIL S’EFFECTUE SUR UNE ANNEE INCOMPLETE (SEMAINES PROGRAMMEES HORS CONGES ANNUELS DU
SALARIE)
:

Le salaire mensuel brut de base est égal au :

salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x nombre de semaines programmées
12

Ce salaire est versé tous les mois.

La rémunération des congés acquis pendant la période de référence s’ajoute à ce salaire mensuel
brut de base (Voir article 12 - Congés annuels).

Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré ce salaire peut être majoré, tel
que prévu aux points 3 et 4 du présent article ou minoré tel que prévu à l’article 14 - Absences.

Accueil occasionnel :

Le salaire brut mensuel est égal au salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil dans
le mois.

Pour la rémunération des congés, se reporter : article 12 –Congés annuels au 1°) Congés payés,
alinéa f).

3) Heures complémentaires

Elles sont rémunérées au salaire horaire brut de base.
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Louca
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