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Article 16 - Maternité - Adoption - Congé parental - Congé de paternité

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Article 16 - Maternité - Adoption - Congé parental - Congé de paternité

Message par Zenga le Sam 28 Mar - 11:39

Le deuxième alinéa du b (Dispositions particulières) de l’article 16 est étendu sous réserve des dispositions du premier alinéa
de l’article L. 122-25-2 du code du travail.

a) Dispositions générales :

Les salariés employés par des particuliers bénéficient des règles spécifiques prévues par le code du
travail.
Pendant les congés de maternité, d’adoption, parental ou de paternité, le salaire n’est pas versé par
les employeurs.

b) Dispositions particulières :

La maternité de la salariée ne peut être le motif du retrait de l’enfant.
Pendant le congé de maternité, dans l’intérêt de l’enfant et compte tenu des spécificités de la
profession, notamment celles liées à l’agrément, employeur et salarié s’informent de leurs intentions
quant à la poursuite du contrat, avec un délai de prévenance d’un mois au minimum avant la fin du
congé de maternité de la salariée.












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"Le verbe AIMER est difficile à conjuguer : son passé n'est pas simple, son présent n'est qu'indicatif et son futur est toujours conditionnel." (Jean Cocteau)
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