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congé pour assistante maternelle la première année

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congé pour assistante maternelle la première année

Message par habiba marzo le Jeu 15 Oct - 12:58

Bonjour, nous avons recruté une assistante maternelle en juillet 2015 et nous souhaitons poser une semaine de congé en décembre le contrat est en Annee complète et l'assistante maternelle n'à pas encore cotiser ses jours de congé nous souhaitons savoir si l'on doit la payer pour cette semaine de congé cordialement
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habiba marzo
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Re: congé pour assistante maternelle la première année

Message par Nathodisab le Jeu 15 Oct - 16:02

Bonjour,
 deux solutions,
soit vous optez pour une prise des cp en cours d'acquisition sans attendre la date de fin de la période de référence, donc elle pourrait bénéficier des cp acquis de juillet à fin novembre soit environ 12j en cours d'acquisition... donc elle pourrait avoir droit au maintien du salaire durant la semaine de congés

soit vous lui déduisez ces jours avec le calcul de la cour de cassation, car la période de référence ne prendra fin qu'au 31 mai 2016, et ses cp ne seront réellement acquis qu'à la clôture de cette période

par contre, vos congés ont ils été prévus au contrat ? votre AM est peut-^tre multi-employeurs, ce qui implique qu'elle ait l'obligation d'avoir ses congés annuels communs à tous...













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Re: congé pour assistante maternelle la première année

Message par Lulu le Sam 17 Oct - 17:33

BONJOUR ET BIENVENUE
dans les règles les 5 sem de conges en commun doivent etre négociées à la signature du contrat , les dates doivent y figurer.
il faut donc vérifier si cette sem est une sem sup( non prevue lors de la signature du contrat ) ou fait partie des 5 sem de cp de l'assmat ( acquis ou non )
il faut aussi savoir si votre assmat a plusieurs employeur dans ce cas ses 5 sem de cp devant etre en commun avec tous les employeurs, elle est en droit d'en imposer les dates.
en ce qui concerne le paiement et les doutes ci dessus effacés
si ce sont effectivement des cp de l'asmat , il faut voir si la prise par anticipation ou la prise des acquis ( selon loi aubry) est inscrite au contrat ... cela ne s’improvise pas au gré des envie
ou alors il faut que l'employeur ou l'assmat présente un avenant .
la méthode est expliquée ci dessus par NATHO en ce qui concerne la méthode de paiement  Wink










Le rôle d'un ami c'est de se trouver à votre côté quand vous êtes dans l'erreur
puisque tout le monde sera à côté de vous quand vous aurez raison.
Mark Twain.


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